Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En accédant au site et à nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.

• Les termes s’appliquent à tous les utilisateurs, clients, visiteurs et partenaires.
• Les conditions peuvent être complétées par des devis, bons de commande ou politiques spécifiques.

2. Prestations

Nos offres incluent la prise de vue, la retouche et la livraison digitale selon le pack choisi. Toute demande hors périmètre du pack fera l’objet d’un devis additionnel avant exécution.

• Livrables: fichiers numériques en formats standards (ex. JPG, PNG, MP4) via lien de téléchargement sécurisé.
• Délais indicatifs: précisés sur le devis; des facteurs externes peuvent les affecter (conditions météo, lieux, validations).
• Révisions: le nombre d’itérations incluses est spécifié dans le pack; toute révision supplémentaire est facturable.

3. Propriété intellectuelle

Les images produites restent la propriété du client, sous réserve des droits de promotion convenus. Sauf mention contraire écrite, le client obtient une licence non exclusive d’utilisation pour les usages déclarés lors de la commande.

• Droits moraux: nous conservons le droit de paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité.
• Auto-promotion: sauf opposition expresse du client avant signature, nous pouvons publier des extraits des réalisations à des fins de portfolio.
• Fourniture des sources: les fichiers bruts (RAW, projets) ne sont pas fournis, sauf accord contractuel spécifique.

4. Paiements et annulations

Acomptes, délais et frais d’annulation sont précisés sur les devis. Les paiements sont exigibles aux jalons indiqués; toute facture impayée peut entraîner la suspension des prestations.

• Acompte: un pourcentage du montant total est exigé pour confirmer la réservation.
• Solde: payable à la livraison des livrables ou à l’échéance contractuelle.
• Annulation client: des frais peuvent s’appliquer selon le préavis et les coûts engagés.
• Annulation prestataire: en cas d’impossibilité avérée, un report ou un remboursement de l’acompte est proposé.

5. Responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité et le respect des délais, sans garantie absolue de résultat soumis à des facteurs tiers.

• Le client garantit l’accès aux lieux, autorisations et permissions nécessaires au bon déroulement des prestations.
• Le client est responsable de la véracité des informations transmises et des validations dans les délais.
• Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, manque à gagner ou dommages immatériels.

6. Données personnelles

Nous traitons vos données conformément au Data Protection Act 2017 (Maurice) et, le cas échéant, au RGPD. Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat et à la facturation.

• Droits des personnes: accès, rectification, effacement, limitation dans les conditions prévues par la loi.
• Durées de conservation: pendant la relation contractuelle puis archivage légal (comptabilité, litiges).
• Partage: uniquement avec des prestataires impliqués dans l’exécution (hébergeur, paiement), soumis à confidentialité.

7. Cookies

Des cookies techniques et analytiques peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences dans les réglages de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni “en l’état”. Nous déclinons toute responsabilité pour les interruptions temporaires, les retards dus à des tiers, les indisponibilités liées à la maintenance ou à des événements de force majeure.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version publiée sur cette page prévaut. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit mauricien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Port Louis, sous réserve des règles impératives de procédure.

11. Contact

Crystavo Studio, Port Louis, Maurice. Téléphone: +230 5723 9841. E-mail: legal@crystavo.pro.

12. Date d’effet

Dernière mise à jour: 23 octobre 2025.